Augmenter le Smic, ouvrir un crédit d’impôt ?

Le Conseil constitutionnel a bloqué les remboursements de la CSG prévus pour les salariés les plus modestes. Désagréable nouvelle pour ces derniers qui sont en droit d’attendre un effort d’un gouvernement de gauche pour les salariés, et pour les moins riches. Bonne nouvelle, non pas tant sur la question de l’égalité formelle des foyers devant l’impôt, mais sur la pérennité d’une forme de prélèvement universel très efficace et de surcroît juste. Si l’on avait commencé à gauche à exempter des salariés de la CSG, on imagine ce que la droite pourrait faire au bénéfice des revenus non salariés, que cet impôt précisément fait contribuer avec raison au financement de la partie la plus précieuse de l’appareil productif du pays : la qualité, et au premier chef la santé de sa population.

Le gouvernement français pour redistribuer les sommes ainsi gelées, a tranché finalement en faveur d’un crédit d’impôt plutôt que par un relèvement significatif du Smic. Les commentateurs n’y sont pas allés par quatre chemins : à les entendre, la gauche se serait coupée en deux : d’un côté, Jean Pisani-Ferry et Fabius, renforcés par le Premier Ministre, soupçonnés de prêter une oreille attentive aux sirènes libérales de l’impôt négatif ; de l’autre, Henri Emmanuelli, conforté par les syndicats (sauf la CFDT), par les Verts, la Gauche socialiste, le Parti communiste, accusés d’archaïsme. Bref la première gauche digne mais impotente contre la seconde, réaliste, moderne, mais quelque peu contaminée par Davos.

Le vrai débat

Si ce clivage était finalement secondaire ? si se profilait, lentement mais sûrement, un autre débat, plus sociétal ? Un débat que la Gauche, il est vrai, devra tôt ou tard trancher, mais probablement selon d’autres clivages, avec d’autres étendards : celui de la garantie inconditionnelle d’un revenu minimum correspondant aux trois quart du Smic comme socle d’une nouvelle politique sociale, comme la seule véritable réponse au néo-libéralisme ainsi qu’à un quart de siècle de délabrement de l’édifice de l’Etat Providence.

Avec en face, comme contre-proposition, ce qui perce déjà derrière les articles de François Ewald et de Denis Kessler dans Commentaire ou Le Débat : un mécanisme d’assurance privée d’une garantie de revenu laissé à la gouverne individuelle et selon le « goût du risque » accentuant les différences, et une réduction de la protection générale à un minimum très bas (2000 F) pour ne pas « désinciter au travail en ces temps de pénurie de main-d’oeuvre ». Ah que les « vrais » pauvres sont intéressants, en ces temps actuels, quand ils peuvent fournir ces emplois non qualifiés dont ont furieusement besoin nos employeurs 8

Véritable combat que celui-là, plus intéressant que les distinguos à peine audibles où l’on remarque surtout le désir de faire valoir, qui son brevet de gauche, qui son « modernisme ». Combat pour l’inconditionnalité de la protection personnelle, individuelle des citoyens face à cette société du stress, du « risque » prêché si généreusement pour... les autres. Combat enfin pour le découplage du niveau de revenu permettant d’échapper à la misère, à la maladie, (à l’expulsion de son logement, à l’exclusion des soins fondamentaux, de la formation, de la culture), d’avec le travail, et le type d’activité dans la société. Bref, appeler un chat un chat, et « l’insertion », le « i » du RMI, pour ce quelle est dans les 90 % des cas : au mieux une mesure inefficace mais inoffensive, au pire un mécanisme de contrôle infantilisant et contre productif.

Genèse d’une volte-face gouvernementale

Mais revenons en arrière. Quand le gouvernement a tranché en faveur du crédit d’impôt baptisé de mesure « pour l’emploi en faveur des ménages salariés », est-ce un recul de la gauche, une preuve de plus que le loup libéral est dans la bergerie du socialiste, déguisé en « culture de gouvernement » ? Et fallait-il opter pour un vigoureux coup de pouce au Smic, salaire minimum de croissance, puisque la croissance est de retour ? Franchement, non au risque de décevoir la vieille gauche. Les problèmes du SMIG devenu Smic en 1970 (salaire garanti), longtemps pierre angulaire de la politique sociale sont multiples et les tentatives de le réanimer dans ce rôle sont vouées à l’échec. 1) Il a de moins en moins de pouvoir de fédérer les revendications salariales. Ses effectifs ont fondu car il ne rassemble que 15 % des salariés et des catégories à très faible pouvoir contractuel, femmes, jeunes, employés dans les industries à la traîne, ou les services peu syndicalisés, très peu qualifiés). Il ne remplit plus le rôle de transmetteur des augmentations de rémunérations.

Tous les mécanismes de type « échelle mobile » ont été soigneusement éliminés durant les « Trente Piteuses » pour « terrasser l’inflation » . Mais surtout, il ne constitue plus un véritable salaire minimum. Dans ce débat sur le relèvement du Smic ou le crédit d’impôt, personne n’a écouté les organisations de précaires qui osent pourtant crier au passage du Carrosse de la Politique Sociale, le Roi Smic est nu 8 8 Les économistes distingués continuent à disserter sur la flexibilité souhaitable, sur une diminution des coûts du travail peu qualifié pour favoriser l’emploi, mais le salaire minimum a volé en éclats : en droit, tout d’abord, sous l’effet d’un système de dérogations multiples dont la plus importante est l’artifice qui consiste à faire échapper un contrat de formation emploi, aux normes du contrat de travail classique. La véritable rémunération de référence pour les temps partiels, les emplois jeunes, les intérimaires aux missions très courtes, pour les postes d’apprentissage, stage et pré-embauche, est un demi Smic et pas un Smic. Ajoutons qu’avec la multiplication des emplois para-subordonnés, des nouveaux indépendants, le développement, avec les nouvelles technologies, de travaux forfaitaires à la tâche, le type de salariat correspondant au modèle du Smic diminue.

C’est le déclin du salariat codifié depuis 50 ans, pas la fin du travail subordonné, ni celle du salariat. Mais le Smic est vidé de sons sens dans les faits également, car la marginalisation du système de salaire minimum se poursuit par un autre mécanisme très efficace : le niveau du Smic est tellement bas, qu’il ne constitue pas pour le coeur actif du salariat l’élément de référence qui se situe plutôt autour de la moyenne des salaires (c’est-à-dire à 9000 F.) Ce mécanisme ajouté au fait qu’en France les négociations collectives portent sur des barèmes de salaire théoriques et non réels (sans les primes) n’est pas pour rien dans l’atonie des relations contractuelles.

Faire d’une réévaluation du Smic la pierre angulaire de la solidarit et de la justice sociale, c’est aussi laisser de côté les exclus du salariat, de l’emploi, ou plutôt leur laisser pour seule perspective d’aller travailler 35 heures par semaine (plus une dizaine d’heures de transport) dans ces emplois smicards qui cumulent les mauvaises conditions de travail, les plus faibles garanties syndicales, les plus faibles perspectives de carrière. Il n’est pas étonnant que le gouvernement, confronté à la revendication d’un fort relèvement des minima sociaux (de 1500 F. par mois) de la part des « pauvres », des pauvres « travailleurs » (dans les petits boulots précaires), ait fini par écarter le relèvement du Smic. Il aurait fallu une hausse formidable (par exemple de 25 % du Smic soit 1400 F. par mois) pour ressouder les smicards aux bataillons centraux du salariat, avec le risque cette fois, d’entraîner le précariat (dont une bonne partie du « cognitariat », ces précaires de l’économie de la connaissance) dont la rémunération réelle est composée largement des minima sociaux.

Nous lisons donc dans ce mouvement du gouvernement Jospin vers un crédit d’impôt, bien plus un début de reconnaissance dans les faits du poids des revendications des divers collectifs de chômeurs, de précaires, de tous les Sans, qu’un ralliement à l’impôt négatif. Le gouvernement commence ainsi un timide mouvement. Il quitte le champ traditionnel de la lutte pour des augmentations de salaires profitant exclusivement aux nantis en emplois réguliers, pour se déplacer sur un terrain nouveau, déjà annoncé par le RMI : celui d’un revenu distribué à la population comme telle : les pauvres sans emplois, mais aussi les pauvres travaillant de façon précaire, à des demi, quart de Smic, sans aucune protection, ni ouverture de droit à des retraites. Effrayé sans doute par son audace, que de garde-fous n’a-t-il pas placés 8 Plutôt que d’appeler sa mesure une garantie de revenu, il l’a nommé « crédit d’impôt », préférant le risque de se faire taxer de disciple de Milton Friedman, plutôt que d’adepte d’André Gorz et de l’allocation universelle.

D’autre part, en réservant ce crédit d’impôt baptisé « mesure pour l’emploi », aux seuls ménages comprenant au moins un salarié employé, il a largement compromis la portée universelle et inconditionnelle de cette garantie. Il serait temps, que nos gouvernants abandonnent ce reliquat de néo-moralisme du travail et les couplets convenus contre les sociétés d’assistés. L’histoire de la question des pauvres nous apprend que les agents sociaux en tout genre, qui ont dénoncé la paresse naturelle des gens, la propension des pauvres à devenir vicieux dans l’oisiveté, s’étaient, tous sans exception, trompés de côté en politique en se situant à gauche. Enfin, si la mesure adoptée par le gouvernement touche un peu plus de monde que n’aurait fait un relèvement du Smic, la somme redistribuée dans un délai très long ne correspond qu’à 1800 F sur l’année.

Et là, se situe sans doute le plus grave défaut de cette demi-mesure : donner 200 F. par mois de plus, aux seuls salariés pourvus d’un emploi, c’est pour le coup, encourager les employeurs à ne rien donner sur le plan des augmentations, aux salaires les plus faibles, alors que ces derniers font l’objet d’abattement de cotisations sociales, ce qui revient à dire que la puissance publique prend à sa charge la part patronale. Il nous avait semblé que le gouvernement de gauche après 25 ans de pratique d’aides à l’emploi, avait compris que leur effet avait été plus que médiocre. Le grand avantage de l’allocation universelle, ou du revenu citoyen appelons-la chose comme on veut, à condition qu’elle soit à un niveau décent (soit entre 4000 F environ et le niveau actuel du Smic) c’est qu’en versant de l’argent aux personnes, ils les dotent d’un pouvoir de dire non à ces demi-emplois précaire, mal payés. Il constituerait un meilleur rempart actuellement contre la surexploitation, y compris dans la net economy, qu’un Smic vidé de sa substance.

Un revenu citoyen

Utopie, nous rétorquera-t-on . Je prends le pari inverse. Le virage du gouvernement Jospin nous montre déjà que la régulation étatique, après le RMI, la CSG, sera conduite qu’elle le veuille au non, à s’engager sur le terrain d’une garantie universelle de revenu pour la population, emploi salarié ou non, garantie financée par l’impôt et non sur les cotisations sociales. Autre symptôme : la gauche a des chances, cette fois-ci, de chasser la droite de Paris. Le Parti socialiste ne pourra pas conquérir Paris tout seul. Face à son programme social qui est vraiment des plus réduits, il devra compter avec ses partenaires (Parti Communiste et Verts) qui réclament tous un relèvement vigoureux des minima sociaux.

Les Verts ont fait un pas supplémentaire en adoptant unanimement, ce qui est rare chez eux, la proposition d’un revenu citoyen parisien, garantissant à titre expérimental pour six ans, un au minimum de revenu d’environ 4000 F. par mois et par personne, ce qui revient à ce que la Ville complète le revenu des personnes qui vivent au-dessus de ce seuil, comme elle le fait déjà pour 17 000 personnes âgées. De façon à s’attaquer immédiatement à la corruption, aux passe-droits, en simplifiant les 42 types d’aides actuelles dont certaines sont touchables par des ménages ayant plus de 60 000 F. de revenu mensuel, sans en profiter comme le voudraient beaucoup de libéraux pour réduire le montant global de l’argent redistribué. Façon aussi d’en finir durablement et pas simplement à coup de mesure de charité humanitaire, avec la honte que représente pour nous tous,( alors que Paris pose sa candidature aux Jeux Olympiques de 2008) la multiplication des SDF, dont la majorité ont moins de 25 ans et travaillent, avec le scandale des 60 000 famille en attente de relogement face au 59 000 logements reconnus comme vacants, et aux 1,5 millions de m2 de bureaux vides (10 % du parc disponible).

La garantie de revenu sous la forme d’un revenu inconditionnel est aussi le seul moyen efficace d’empêcher que Paris se vide des jeunes, des précaires, et travailleurs pigiste, des artistes, des mères célibataires, des personnes sur le bord de la survie qui sollicitent l’aide « exceptionnelle » des Caisses d’Action Sociale de façon bien plus fréquente qu’il n’est crié sur les toits. Ce sont à ces réalités, à Paris, comme sur le plan national, que la gauche doit se confronter et non au bavardage pédant, et souvent hypocrite, sur la « désincitation » ou « la trappe au chômage ». C’est à sa capacité d’innover dans une véritable protection sociale qu’elle sera jugée. En mars prochain, mais aussi aux présidentielles comme aux législatives.